Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) exposées ci-après régissent de manière exhaustive les relations commerciales entre la société CENTRALE OUTILLAGE, désignée ci-après comme « le Vendeur », et sa clientèle, ci-après désignée comme « le Client », concernant toutes transactions de vente et de transformation de containers maritimes. Elles établissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées par le biais du site internet du Vendeur ou par tout autre moyen de commande.

1. Préambule et Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles à chaque Client avant toute transaction et leur acceptation est une condition sine qua non pour toute commande. L’acte de commander implique une adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l’exclusion de toute autre documentation du Client, y compris ses propres conditions générales d’achat.

2. Description des Produits : Le Vendeur s’engage à fournir une description fidèle des caractéristiques essentielles des produits. Toutefois, compte tenu de la nature et de la fabrication des produits, des variations mineures dans les dimensions, couleurs et poids des produits ne sauraient être considérées comme des défauts. Le Client renonce expressément à toute réclamation à ce titre.

3. Procédure de Commande et Confirmation : La validité d’une commande est conditionnée à son expression par un ordre écrit du Client et à sa confirmation par le Vendeur. Une commande ne devient définitive qu’après confirmation écrite par le Vendeur ou par l’acceptation explicite d’un devis par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou en cas d’indisponibilité du stock.

4. Modifications des Commandes : Après confirmation par le Vendeur, aucune annulation ni modification de commande n’est admise sans l’accord préalable du Vendeur, qui se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires. Les acomptes versés à ce titre sont non-remboursables.

5. Tarification et Facturation : Les prix sont présentés TTC et sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande. Un acompte doit être versé par le Client pour toute commande, le montant étant fixé par le Vendeur. Les coûts additionnels, tels que taxes et frais de livraison, sont précisés séparément et sont à la charge du Client.

6. Livraison : Les modalités de livraison incluent la remise directe, l’avis de mise à disposition ou la livraison via transporteur. Le Vendeur assume tous les risques dès l’expédition des produits.

7. Transfert des Risques et Responsabilité : Le transfert des risques intervient dès la livraison des produits au Client, quel que soit le mode de livraison choisi.

8. Manutention et Livraison : Les coûts de manutention spécifiés couvrent un transport unique. Toute prestation supplémentaire nécessaire sera facturée en sus selon les tarifs en vigueur.

9. Réception et Réclamations : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. Toute réserve doit être immédiatement notifiée au transporteur et confirmée au Vendeur dans les conditions et délais légaux.

10. Politique de Retour : Les produits livrés et acceptés par le Client ne sont sujet à retour que sur accord explicite du Vendeur. En cas d’accord, les modalités et conditions de retour seront spécifiées par le Vendeur. Toute réclamation relative à des erreurs de livraison ou à la non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture, doit être formulée dans les conditions mentionnées précédemment.

Ces CGV visent à établir une base contractuelle claire et professionnelle entre le Vendeur et le Client, assurant une compréhension mutuelle et une gestion efficace des transactions commerciales.

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